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INTRODUCTION
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la SARL Antiquités RAFAEL & filles (site web : www.scandishop.fr)
situé au 12 avenue Mac Mahon 75017 Paris, immatriculée au registre du
commerce et des sociétés de Paris B 448 454 827, et d’autre part, par
toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le
site Internet de « www.scandishop.fr» dénommée ci-après « l’acheteur » .
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations
contractuelles entre antiquités RAFAEL et l’acheteur et les conditions
applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de
Antiquités RAFAEL à savoir, www.scandishop.fr, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site
implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes
conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions
générales ou particulières non expressément agréées par scandishop.fr.
scandishop.fr se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à
tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en
vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
1 – PRODUITS
Les produits offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site de scandishop.fr.
Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne
peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert.
Les produits anciens proposés par Antiquités Rafael ne sont pas
conformes à la législation française actuelle, ni aux normes en vigueur
au sein de l’Union Européenne. Il appartient aux Clients d’être
vigilants et de prendre toutes les mesures de précaution qui s’imposent,
notamment en ce qui concerne les meubles et objets vintages. Antiquités
RAFAEL ne saurait être responsable de quelque manière que ce soit en
cas d’accident, et ce, quelque soit la nature et l’étendue du préjudice
le cas échéant.
Les produits sont également visibles en boutique au 12 avenue Mac Mahon 75017 Paris.
2 – PRIX
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant
compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du
taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
Antiquités RAFAEL se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant
toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la
commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de
commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu
dans les zones géographiques prévues ci-après.
3 – Commande
La confirmation de la commande par clic entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée
vaudront preuve de la transaction. La confirmation par clic vaudra
signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
4 – RETRACTATION
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient
d’un délai de rétractation de HUIT jours à compter de la livraison de
leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou
remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Tout risque lié au retour des Produits sera à la charge du Client.
5 – PAIEMENT
Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés
par le biais du système sécurisé par Paypal de telle sorte que les
informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers
ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le
réseau.
Chèque bancaire : A l’ordre de ANTIQUITES RAFAEL & Filles,
adresse : 12 avenue Mac Mahon 75017 Paris
Pour confirmer l’achat en ligne, le règlement se fera sur le site www.scandishop.fr
Les produits ne peuvent pas être « mis de côté ».
En boutique le paiement est possible sur place également par CB, Amex, chèque. Les produits étant en vente sur plusieurs supports (internet + en magasin) nous ne pouvons pas garantir la disponibilité du produit sur internet s’il est vendu en boutique et vice versa. La vente en boutique prime sur la vente sur www.scandishop.fr , auquel cas le client sera remboursé si le produit est déjà vendu en boutique. Le site est mis à jour quotidiennement dès qu’un produit est vendu.
6 – LIVRAISON
Les produits ne sont livrés qu’une fois réglés en intégralité.
Le cout de livraison est spécifié par produit et par zone géographique, le montant de la livraison est indiqué à titre indicatif, et le montant de la livraison est à régler directement au transporteur le jour de la livraison chez le client.
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue (France métropolitaine, pour tout autre destination veuillez nous contacter).
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où
les produits ont quitté les locaux de Antiquités rafael & filles. En
cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être
formulée par lettre recommandée auprès du transporteur dans un délai de
deux jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent :
La livraison pour Paris et l’Île de France ainsi que toute la
France est assurée soit par nos soins, soit par transporteur spécialisé (
Paris / Petite et grande couronne).
Pour les autres Régions veuillez
nous contacter avant de commander pour obtenir un devis personnalisé.
Les frais d’expéditions comprennent l’emballage, la manutention et les frais liées au transport.
Vous avez la possibilité de faire appel au transporteur de votre choix, dans ce cas il faut nous en informer au préalable.
Vous avez également la possibilité de venir récuperer par vos soins vos achats en boutique au 12 avenue Mac Mahon 75017 Paris ou bien au box de stockage dont voici l’adresse :
La livraison se fait soit au pied de votre immeuble/maison soit
directement à l’intérieur de votre domicile à votre convenance.
Pour la
réception de meubles imposants nous vous conseillons de vous organiser
en conséquence.
Les commandes sont livrées à l’adresse indiquée par le client lors de la
commande.
Antiquités RAFAEL ne saurait être tenu responsable
d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard
ou d’erreur de livraison.
Si vous n’êtes pas présent lors de la
livraison ou si vous omettez d’organiser la réception de la commande,
les marchandises seront mises à votre disposition dans notre atelier et
seront considérées comme livrées. Dans ce cas, tous les frais supportés
par Antiquités Rafael en vu du stockage de la marchandise non
réceptionné, seront à la charge du client (notamment les frais de
transport de la marchandise vers le lieu de stockage).
Au surplus, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du client.
Les délais de livraison sont d’une à huit semaines.
Le vendeur se réserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement complet du prix, en principal et accessoire.
Les biens demeurant la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral
de leur prix, il est interdit à l’acheteur d’en disposer pour les
revendre ou les transformer avant ce paiement.
Les présentes dispositions ne font pas obstacle au transfert des risques à l’acheteur dès la livraison des biens vendus.
7 – RETOURS
En cas de non conformité d’un produit vendu (et ceci devra être prouvé par l’acheteur à réception de l’objet ou meuble), il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par lettre recommandée accusé de réception (LRAR) exclusivement, à l’adresse suivante :
Antiquités RAFAEL & Filles – SCANDISHOP
12 AVENUE MAC MAHON 75017 PARIS
Dans le délai de 8 jours après la livraison.
8 – PROPRIETES INTELECTUELLES
Tous les éléments du site www.scandishop.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de www.scandishop.fr
(Antiquités RAFAEL). Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter,
rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement,
des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de scandishop.fr (antiquités rafael).
9 – INFORMATIQUE ET LIBERTES
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux
libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif
relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement
automatisé.Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de
rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6
janvier 1978
Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des
adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une
déclaration à la CNIL le 17/11/2014 enregistrée sous le numéro
1810763v0
10 – REGLEMENT DES LITIGES
Il est expressément convenu que tous litiges du fait de l’exécution des présents relèvent de la compétence exclusive de la juridiction du lieu du siège socila de la sarl antiquités Marc RAFAEL & filles.
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